Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services numériques proposés par OnlySkillUp, micro-entreprise, sur le site onlyskillup.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
- Raison sociale : OnlySkillUp
- Forme juridique : Micro-Entreprise
- E-mail : contact@onlyskillup.com
- Site web : onlyskillup.com
3. Produits et services
OnlySkillUp propose les produits et services numériques suivants :
- Formations en ligne : Contenus pédagogiques structurés en chapitres et leçons, accessibles via la plateforme après achat ou abonnement Premium.
- E-books : Ouvrages numériques téléchargeables au format électronique.
- Ressources numériques : Templates, outils et fichiers téléchargeables.
- Produits recommandés (affiliation) : Logiciels et outils tiers recommandés. L'achat s'effectue sur le site du partenaire. OnlySkillUp agit en qualité d'apporteur d'affaires et n'est pas vendeur de ces produits. Les tarifs affichés peuvent être des abonnements (mensuels, annuels, hebdomadaires) ou des achats uniques.
- Abonnement Premium : Offre donnant accès à l'ensemble des formations, e-books, ressources visibles sur la plateforme, ainsi qu'aux groupes communautaires privés et aux visioconférences exclusives.
- Visioconférences : Sessions en direct réservées aux membres Premium, accessibles via un lien de connexion communiqué dans l'espace membre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont nets et ne sont pas soumis à la TVA. OnlySkillUp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
5. Commande et paiement
La commande est validée après :
- Création d'un compte utilisateur ou connexion
- Sélection du produit ou service
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement sécurisé en ligne
Le paiement est effectué par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La confirmation de commande est envoyée par e-mail. Une facture est disponible en téléchargement dans l'espace client.
6. Pré-commandes
Certains contenus (formations, e-books, ressources) peuvent être proposés en pré-commande avant leur date de lancement officielle. En cas de pré-commande :
- Le paiement est effectué immédiatement au moment de la commande.
- La date de lancement prévue est indiquée sur la fiche produit et dans l'espace client.
- L'accès au contenu sera automatiquement débloqué à la date de lancement indiquée.
- En cas de retard de lancement, le client sera informé par e-mail. Si le retard dépasse 30 jours par rapport à la date annoncée, le client pourra demander un remboursement intégral.
- La pré-commande constitue un engagement ferme du client.
7. Accès aux contenus
Contenus à l'achat unitaire
L'accès aux formations, e-books et ressources achetés à l'unité est accordé immédiatement après confirmation du paiement (sauf pré-commandes). Cet accès est illimité dans le temps tant que la plateforme est en activité.
Abonnement Premium
L'abonnement Premium donne un accès immédiat à l'ensemble du catalogue visible de la plateforme (formations, e-books, ressources), aux groupes communautaires privés (Discord, WhatsApp, Telegram, Slack) et aux visioconférences exclusives. L'accès est maintenu tant que l'abonnement est actif.
Visioconférences
Les visioconférences sont des sessions en direct planifiées, accessibles exclusivement aux membres Premium. Le lien de connexion, la date et l'heure sont communiqués dans l'espace membre. Aucun replay n'est garanti sauf mention contraire.
8. Produits en affiliation
Les produits et logiciels recommandés sur la plateforme sont des produits tiers. En cliquant sur un lien d'affiliation et en effectuant un achat, vous êtes redirigé vers le site du partenaire. OnlySkillUp :
- N'est pas le vendeur de ces produits et n'encaisse pas le paiement.
- Ne peut être tenu responsable de la qualité, du service après-vente ou des conditions de vente du partenaire.
- Peut percevoir une commission sur les ventes réalisées via ses liens d'affiliation.
- Affiche les prix à titre indicatif. Les tarifs peuvent être des prix uniques ou des abonnements (par mois, par an, par semaine) et sont susceptibles de varier.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement au droit de rétractation.
En validant votre commande de contenu numérique (formation, e-book, ressource), vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès le début de l'exécution (accès au contenu ou téléchargement).
Exception : Pour les pré-commandes dont le contenu n'a pas encore été mis à disposition, le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date de commande.
10. Remboursement
Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. Un remboursement peut être accordé dans les situations suivantes :
- Problème technique empêchant l'accès au contenu acheté, non résolu dans un délai raisonnable.
- Contenu significativement différent de sa description.
- Pré-commande dont la date de lancement est dépassée de plus de 30 jours.
- Exercice du droit de rétractation dans les cas applicables (pré-commandes non livrées).
Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@onlyskillup.com dans un délai de 30 jours suivant l'achat.
11. Responsabilité
OnlySkillUp s'engage à fournir les contenus décrits avec le plus grand soin. Toutefois :
- Les résultats obtenus suite à l'utilisation des formations et contenus dépendent de chaque utilisateur. OnlySkillUp ne garantit aucun résultat spécifique.
- OnlySkillUp ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
- En cas de force majeure, les obligations d'OnlySkillUp sont suspendues.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L'achat d'un contenu numérique confère un droit d'utilisation personnel et non cessible. Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou redistribuer les contenus achetés.
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
- Revendre ou mettre à disposition les contenus téléchargés.
Tout manquement pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires.
14. Service client
Pour toute question relative à une commande, un problème d'accès ou une demande de remboursement, contactez-nous :
- E-mail : contact@onlyskillup.com
- Formulaire : Page de contact
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
15. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur tentera de trouver une solution amiable entre les parties.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
17. Modification des CGV
OnlySkillUp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.